REVUE DES LIBERTES FONDAMENTALES
Quand on peut tout ce que l’on veut, il est mal aisé de vouloir ce que l’on doit.
Passionné par les Libertés fondamentales, Maître Louis TANDONNET a dirigé la Revue des Libertés fondamentales du Barreau de Bordeaux de juin 2021 à novembre 2024, organisant la publication de 12 numéros et 6 hors-séries sur cette période.
Depuis Octobre 2025, il dirige la publication de la Gazette des Droits fondamentaux dont il préside l’Association éponyme.
Vaccination obligatoire et Droits fondamentaux
Thème central : La confrontation entre les impératifs de santé publique et les libertés fondamentales.
Premier numéro de la Revue des Libertés fondamentales publié le 1er octobre 2021 et évidemment consacré aux questions prégnantes de cette période : les restrictions et les obligations vaccinales pour lutter contre la pandémie de Covid 19.
Ce numéro examine notamment :
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Le droit à l’intégrité physique.
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Le consentement aux soins.
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Le secret médical.
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La liberté d’aller et venir.
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Le droit au travail.
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Les conditions de mise sur le marché des vaccins.
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Les conséquences juridiques d’une obligation vaccinale.
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Les mécanismes d’indemnisation en cas de dommage.
Le numéro présente plusieurs analyses et confronte différentes positions juridiques sur la légitimité de l’obligation vaccinale.
Il interroge notamment la proportionnalité des mesures sanitaires et les limites que l’État peut imposer aux libertés individuelles pour protéger la santé collective.
Idée essentielle à retenir : la protection de la santé publique constitue un objectif légitime, mais elle ne doit pas conduire à une restriction disproportionnée des droits fondamentaux. Toute mesure contraignante doit être justifiée, nécessaire et proportionnée.
Être force de proposition
Thème central : La protection des droits des salariés et des employeurs face aux transformations du travail pendant la crise sanitaire.
Deuxième numéro de la Revue des Libertés fondamentales publié en janvier 2022 et consacré à la confrontation des questions de Droit du Travail et de Droits fondamentaux
Cette publication examine les conséquences des mesures sanitaires sur les relations professionnelles.
Elle aborde notamment :
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La liberté d’expression des salariés.
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Les discriminations dans l’emploi.
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Le développement du télétravail.
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La protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
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La suspension des contrats de travail dans le cadre des mesures sanitaires.
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Les conséquences des suspensions de fonctions sur les agents publics.
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La liberté syndicale.
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Le bien-être au travail et les nouvelles formes de management.
Une attention particulière est portée à la conciliation entre les prérogatives de l’employeur, les impératifs de santé publique et les droits individuels des travailleurs.
Idée essentielle à retenir :
La crise sanitaire a profondément modifié l’équilibre des relations de travail. Les mesures de protection collective ne doivent pas faire oublier les droits fondamentaux des salariés, notamment leur dignité, leur liberté d’expression et leur droit à des conditions de travail respectueuses de leur santé.
L’état de la justice en France aujourd’hui
Thème central : Les difficultés structurelles de la justice française et les garanties nécessaires à son bon fonctionnement.
Cette publication dresse un état des lieux critique du fonctionnement de la justice.
Elle s’intéresse notamment :
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À l’accès au juge et au droit à un recours effectif.
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Aux relations entre les magistrats, les avocats et les justiciables.
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Aux difficultés rencontrées dans certaines procédures.
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Aux relations entre les forces de l’ordre et les citoyens.
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Aux conditions de détention.
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À la surpopulation carcérale.
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À la réinsertion des personnes détenues.
La question pénitentiaire occupe une place importante. La revue souligne que la surpopulation carcérale entraîne des conditions de détention indignes et compromet les objectifs de réinsertion.
Elle rappelle également que l’emprisonnement ne saurait constituer une réponse suffisante à la délinquance si les moyens nécessaires à la réhabilitation des détenus ne sont pas réunis.
Idée essentielle à retenir :
Une justice efficace ne se mesure pas uniquement à sa capacité à sanctionner. Elle doit également garantir les droits des justiciables, respecter la dignité des personnes détenues et favoriser la réinsertion.
Les femmes et la justice
Thème central : L’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences intrafamiliales et la protection des droits des femmes.
Ce numéro rappelle que les droits des femmes ne sont jamais définitivement acquis et que leur protection nécessite une vigilance permanente.
Il aborde plusieurs questions fondamentales :
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L’histoire de l’accès des femmes à la profession d’avocat et à la justice.
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Le droit à l’interruption volontaire de grossesse.
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Les violences intrafamiliales.
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Les mécanismes de protection des victimes.
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L’ordonnance de protection.
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La notion d’emprise psychologique.
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La légitime défense dans le contexte des violences conjugales.
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La reconnaissance du féminicide.
La revue s’intéresse également à l’apport des sciences humaines et psychologiques pour mieux comprendre les mécanismes de domination et d’emprise qui caractérisent certaines situations de violences conjugales.
Idée essentielle à retenir :
L’égalité juridique ne suffit pas à garantir l’égalité réelle. La justice doit mieux comprendre les mécanismes des violences intrafamiliales, améliorer l’accompagnement des victimes et adapter ses réponses aux réalités de ces situations.
Racisme, antisémitisme et discrimination
Thème central : La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les formes de discrimination en partenariat avec la LICRA.
Publié en partenariat avec la LICRA Bordeaux et Gironde, ce numéro examine les manifestations contemporaines du racisme et les moyens juridiques de les combattre.
Il aborde notamment :
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La liberté d’expression et ses limites.
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La distinction entre critique des religions et discrimination.
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La possibilité de rire de tout et les limites de l’humour.
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Les discours politiques discriminatoires.
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Le racisme dans le sport.
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Les discriminations sur les réseaux sociaux.
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Les droits des victimes et les recours dont elles disposent.
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Les moyens institutionnels et associatifs de lutte contre les discriminations.
La publication souligne également les difficultés rencontrées par les victimes pour faire reconnaître les faits et engager des démarches judiciaires.
Idée essentielle à retenir :
La liberté d’expression est un droit fondamental, mais elle ne saurait servir de justification à la haine raciale ou à l’antisémitisme. La lutte contre les discriminations constitue une exigence permanente de l’État de droit.
Retour sur 2022
Thème central : Un bilan de l’actualité juridique et institutionnelle de l’année 2022.
Ce numéro revient sur les principaux événements et réflexions qui ont marqué l’année dans le domaine des droits fondamentaux et de la profession d’avocat.
Il présente notamment des réflexions sur :
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Les évolutions législatives et jurisprudentielles.
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La justice et les libertés publiques.
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Les droits de la défense.
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Les transformations de la profession d’avocat.
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L’engagement professionnel et déontologique.
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L’accueil et la formation des jeunes avocats.
Une place particulière est accordée à l’entrée dans la profession d’avocat. Le message adressé aux nouveaux avocats insiste sur le courage, l’indépendance, l’honnêteté, l’humilité et l’humanité.
La revue rappelle également que l’avocat ne doit pas accepter toutes les causes sans discernement, mais doit rester fidèle aux exigences éthiques de sa profession.
Idée essentielle à retenir :
L’avocat est bien davantage qu’un technicien du droit : il est un acteur de la défense des libertés et de la justice. Son engagement repose sur des valeurs professionnelles et humaines qui doivent guider toute sa carrière.
Droit et drogues
Thème central : Le traitement juridique et judiciaire des drogues et des infractions liées aux stupéfiants.
Ce numéro examine la politique française en matière de stupéfiants et interroge la pertinence du modèle répressif actuel.
Il développe notamment les questions suivantes :
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Le traitement judiciaire des infractions liées aux stupéfiants.
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Le trafic de drogues et ses conséquences sociales.
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Les quartiers défavorisés et les mécanismes de marginalisation.
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La responsabilité pénale des personnes ayant consommé des stupéfiants.
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Les conséquences de la consommation sur la conduite automobile et les accidents.
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Le délit d’usage illicite de stupéfiants et les sanctions applicables.
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La légalisation éventuelle du cannabis en France.
La publication met en évidence les dimensions sanitaires, sociales, économiques et sécuritaires du phénomène.
Elle interroge ainsi la capacité du droit pénal à répondre efficacement aux problématiques liées à la consommation et au trafic.
Idée essentielle à retenir :
La question des drogues ne peut être abordée uniquement sous l’angle répressif. Elle nécessite une réflexion globale associant droit pénal, santé publique, prévention, accompagnement social et efficacité des politiques publiques.
Retour sur 2023
Thème central : Les principales évolutions juridiques et politiques de l’année 2023.
Cette publication revient notamment sur les débats provoqués par la loi du 19 décembre 2023 relative au contrôle de l’immigration et à l’intégration.
Elle présente plusieurs analyses concernant :
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La procédure parlementaire ayant conduit à l’adoption de la loi Immigration.
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Les conséquences juridiques et constitutionnelles de cette réforme.
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Les possibilités pour les collectivités territoriales de refuser son application.
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La décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024.
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Le statut des élèves-avocats.
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La réforme de la garde à vue en 2024.
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La place du jury populaire dans les cours d’assises.
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La dissolution des Soulèvements de la Terre et la désobéissance civile.
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Les difficultés rencontrées par l’association Anticor concernant son agrément.
La revue donne également une place importante à la motion du Barreau de Bordeaux, qui critique plusieurs dispositions de la loi Immigration au regard des droits fondamentaux.
Idée essentielle à retenir :
Les politiques publiques, même lorsqu’elles répondent à des objectifs légitimes, doivent respecter les principes constitutionnels et les engagements internationaux de la France. Le contrôle du juge constitue une garantie essentielle contre les atteintes disproportionnées aux libertés.
Liberté religieuse : droit et religion
Thème central : Les rapports entre la liberté religieuse, la laïcité et les exigences de neutralité de l’État.
Ce numéro étudie la liberté de religion et ses différentes manifestations dans la société française.
Il aborde notamment :
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Le contenu juridique de la liberté religieuse.
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Les rapports entre laïcité et liberté de religion.
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Les particularités du modèle français de laïcité.
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Les exceptions et aménagements juridiques au principe de laïcité.
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Les dérives sectaires et leur encadrement juridique.
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La question du baptême et des données personnelles conservées par les institutions religieuses.
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La distinction entre art religieux et art culturel.
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La jurisprudence relative aux manifestations religieuses dans l’espace public.
La publication rappelle que la laïcité ne signifie pas l’interdiction des religions. Elle implique avant tout la neutralité de l’État et la garantie de la liberté de conscience et de culte.
Idée essentielle à retenir :
La laïcité constitue une garantie de liberté et d’égalité. Elle doit permettre à chacun de croire, de ne pas croire ou de changer de religion, sans discrimination ni privilège accordé à une conviction particulière.
Procédures et droits fondamentaux
Thème central : Le rôle de la procédure judiciaire dans la protection effective des droits fondamentaux.
Cette publication pose une question essentielle : la procédure garantit-elle toujours les droits fondamentaux ?
Elle développe plusieurs problématiques :
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Le droit au recours comme garantie des libertés fondamentales.
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Le respect du principe du contradictoire.
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Les nullités procédurales et leurs conséquences.
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La distinction entre procédure pénale accusatoire et inquisitoire.
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La liberté d’expression et la loi du 29 juillet 1881.
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Le secret des investigations et les droits de la défense.
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La recevabilité des preuves déloyales en matière civile.
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La procédure dans les affaires de violences conjugales.
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La place de l’expiation et de la sanction pénale.
La revue montre que la procédure n’est pas une simple formalité technique : elle constitue une garantie contre l’arbitraire et protège les droits des personnes confrontées à la justice.
Idée essentielle à retenir :
Une décision de justice n’est légitime que si elle est rendue au terme d’une procédure respectueuse des droits de la défense, du contradictoire et du procès équitable.
Profession d’avocat : quel état pour quel avenir ?
Thème central : Les transformations de la profession d’avocat et les défis auxquels elle sera confrontée dans les années à venir.
Cette publication propose une réflexion sur l’identité de la profession d’avocat, son fonctionnement et son avenir.
Elle aborde huit grandes questions :
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Quel est le rôle de l’avocat aujourd’hui ?
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Quel instrument juridique pourrait consacrer sa place dans la société ?
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La collaboration libérale constitue-t-elle encore un modèle d’avenir ?
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Comment concilier télétravail, droit à la déconnexion et vie familiale ?
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Comment reconstruire les relations entre avocats et magistrats ?
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Faut-il repenser la représentation ordinale ?
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Quelle place accorder à la liberté de parole des avocats ?
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L’intelligence artificielle risque-t-elle de déshumaniser la profession ?
Le numéro souligne que la profession doit évoluer pour répondre aux transformations technologiques et sociales, sans perdre son identité.
Idée essentielle à retenir :
L’avenir de la profession d’avocat dépend de sa capacité à s’adapter aux évolutions de la société tout en préservant ses valeurs fondamentales : indépendance, humanité, secret professionnel, liberté de défense et déontologie.
Environnement et droits fondamentaux
Thème central : La reconnaissance de la protection de l’environnement comme une dimension essentielle des droits fondamentaux.
Ce numéro étudie les liens entre les droits humains, la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.
Il aborde notamment :
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La reconnaissance de la nature comme sujet de droit.
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Les rapports entre démocratie et protection de la nature.
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L’urgence climatique et les droits des victimes.
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Le droit à un environnement sain.
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La place du juge dans la lutte contre le changement climatique.
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Les obligations juridiques des entreprises face au changement climatique.
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La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, notamment l’arrêt Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse.
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Les relations entre patrimoine naturel, culture et propriété.
La revue invite à dépasser une conception exclusivement anthropocentrique du droit, dans laquelle la nature ne serait protégée que pour son utilité pour l’être humain.
Elle présente notamment des réflexions sur les systèmes juridiques reconnaissant certains droits propres à la nature.
Idée essentielle à retenir :
La protection de l’environnement est progressivement devenue une question de droits fondamentaux. Les États, les entreprises et les institutions judiciaires sont appelés à jouer un rôle croissant dans la prévention des atteintes environnementales et la protection des générations futures.
Hors-série n° 1 – Présidentielles : quelle place pour la Justice en 2022 ?
Les programmes présidentiels de 2022 et leurs conséquences potentielles sur la justice et les libertés fondamentales.
Ce numéro examine les propositions des candidats à l’élection présidentielle de 2022, notamment celles relatives à la justice, au droit pénal et aux droits des personnes.
Les contributions abordent plusieurs sujets :
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L’abolition de la peine de mort.
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La nationalité et la situation des étrangers.
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Le droit de la peine et la politique pénale des candidats.
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La justice numérique.
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L’interruption volontaire de grossesse.
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La laïcité et la liberté religieuse.
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L’aide juridictionnelle.
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Le statut des mineurs non accompagnés.
Idée essentielle à retenir :
Cette publication invite à examiner les programmes politiques à travers le prisme de l’État de droit. Elle souligne que les choix électoraux en matière de justice ne sont pas de simples orientations politiques : ils peuvent avoir des conséquences directes sur les libertés individuelles, l’égalité devant la loi et l’accès à la justice.
Hors-série n° 2 – La défense de la défense et l’avocat pénaliste
La protection des avocats dans l’exercice de leurs fonctions et la place de la défense dans une société démocratique.
Ce numéro s’intéresse à la liberté d’expression, à l’indépendance de l’avocat et aux difficultés rencontrées par les professionnels qui défendent les droits des personnes poursuivies.
Il développe deux grands axes :
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La défense de la défense : la nécessité de protéger les avocats contre les pressions, les intimidations et les entraves susceptibles de compromettre leur indépendance.
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L’avocat pénaliste : son rôle dans la protection des droits de la défense, le respect du procès équitable et la garantie des libertés individuelles.
La liberté d’expression est également présentée comme un instrument essentiel de la vie démocratique, sous réserve du respect des limites légales et déontologiques.
Idée essentielle à retenir :
Défendre un avocat, c’est aussi défendre le droit de chaque citoyen à bénéficier d’une défense indépendante et effective. L’indépendance de l’avocat constitue donc une garantie fondamentale contre l’arbitraire.
Hors-série n° 3 – Les sportifs engagés
Le sport comme moyen d’expression, de résistance et de défense des droits fondamentaux.
Cette publication met en lumière des sportifs qui ont dépassé le cadre de la compétition pour devenir des symboles de combats sociaux, politiques ou humains.
Elle s’intéresse notamment :
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Aux sportifs qui ont combattu le racisme et les discriminations.
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Aux athlètes ayant résisté aux régimes autoritaires.
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À la place des femmes dans le sport.
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Aux questions relatives à l’identité de genre et à la participation des femmes transgenres aux compétitions.
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À l’engagement politique et social des sportifs.
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Aux enjeux éthiques liés aux grandes compétitions internationales, notamment la Coupe du monde au Qatar.
Le numéro évoque également des figures emblématiques du sport, dont Pelé et Jesse Owens, pour illustrer les différentes formes d’engagement.
Idée essentielle à retenir :
Le sport n’est pas neutre sur le plan social et politique. Il peut devenir un formidable vecteur de lutte contre les discriminations, de promotion de l’égalité et de défense de la dignité humaine.
Hors-série n° 4 – Les avocats en Turquie
Les atteintes à l’indépendance de la profession d’avocat et aux droits de la défense en Turquie.
Cette publication revient notamment sur les poursuites judiciaires engagées contre 22 avocats turcs membres de l’Association des avocats progressistes.
Ces avocats avaient été poursuivis dans un contexte où ils assuraient la défense de personnes considérées comme opposantes politiques.
Le dossier met en évidence plusieurs difficultés particulièrement préoccupantes :
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Des accusations de terrorisme fondées sur des éléments contestés.
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Des difficultés d’accès aux pièces et aux preuves.
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Des expertises numériques insuffisantes.
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Le rejet de demandes d’investigations présentées par la défense.
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Des atteintes au principe du contradictoire.
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Des difficultés à garantir un procès équitable.
La revue dénonce notamment la tendance à assimiler l’avocat à son client, comme si le fait de défendre une personne soupçonnée d’une infraction pouvait constituer en soi une participation à cette infraction.
Idée essentielle à retenir :
L’avocat ne peut être assimilé aux personnes qu’il défend. Son indépendance et sa sécurité doivent être garanties, y compris lorsque les affaires concernent des opposants politiques ou des sujets particulièrement sensibles.
Hors-série n° 5 – Réforme des retraites : l’embrasement prévisible ?
Les conséquences juridiques, sociales et institutionnelles de la réforme des retraites de 2023.
Ce numéro s’inscrit dans le contexte des importantes mobilisations contre la réforme des retraites.
Il examine les rapports entre contestation sociale, maintien de l’ordre public et protection des libertés fondamentales.
Un article particulièrement intéressant porte sur la participation aux manifestations non déclarées. Il rappelle que la simple participation à une manifestation non déclarée ne constitue pas, à elle seule, une infraction pénale. La publication s’appuie notamment sur l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 juin 2022.
Elle distingue cette situation de celle de l’attroupement susceptible de troubler l’ordre public, dans lequel certaines conditions légales peuvent justifier des poursuites.
Le hors-série aborde également la réforme des retraites, les contestations qu’elle a provoquées et les questions relatives au contrôle constitutionnel.
Idée essentielle à retenir :
La contestation d’une réforme politique ou sociale constitue une expression légitime de la liberté collective. Le maintien de l’ordre public ne saurait justifier des restrictions disproportionnées aux libertés de manifestation et d’expression.
MARS 2024 : HORS-SERIE 6 – HOMMAGE A ROBERT BADINTER
L’héritage juridique, politique et humain de Robert Badinter.
Ce numéro rend hommage à Robert Badinter, ancien garde des Sceaux et figure majeure de la défense des droits fondamentaux en France.
Il revient principalement sur :
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Son combat historique pour l’abolition de la peine de mort en 1981.
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Son engagement contre l’homophobie et la dépénalisation de l’homosexualité.
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La modernisation du droit pénal.
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La défense des droits des détenus et des mineurs.
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La réforme des juridictions d’exception.
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La place de la dignité humaine dans le droit.
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Son éloquence et son engagement en faveur de la justice.
Le numéro rappelle que son action ne s’est pas limitée à l’abolition de la peine de mort. Il a également contribué à faire évoluer profondément les institutions judiciaires et la protection des libertés.
Idée essentielle à retenir :
Robert Badinter incarne une conception humaniste de la justice, fondée sur le respect de la dignité humaine, le droit à la vie et le refus de la justice punitive comme instrument de vengeance.