MODULE 1 : INTERVENTION DIRECTE EN PREMIERE INSTANCE
A) Procédure devant le Tribunal Judiciaire
| Honoraire standard :
(sous réserve de la complexité du litige) |
2.500 € HT |
| Dossier Pôle Proximité et Protection :
· Créance inférieure à 1.500 € : · Créance entre 1.500 € et 5.000 € : · Créance supérieure à 5.000 € : · Tout autre motif : |
600 € HT 1.000 € HT 1.250 € HT 1.000 € HT |
| Référé expertise : | 1.000 € HT |
| Autres référés : | 1.250 € HT |
| Requête : | 1.000 € HT |
Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.
Dans le cadre d’un contentieux immobilier, le temps passé lors des expertises sera facturé selon le taux horaire et s’ajoutera aux honoraires forfaitaires.
* * *
B) Procédure devant le Tribunal de Commerce
| Honoraire standard :
(sous réserve de la complexité du litige) |
1.750 € HT |
| Procédure en désignation d’un administrateur judiciaire de société : | 1.250 € HT |
| Référé expertise : | 1.000 € HT |
| Autres référés : | 1.250 € HT |
| Requête : | 1.000 € HT |
Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.
Dans le cadre d’un contentieux immobilier, le temps passé lors des expertises sera facturé selon le taux horaire et s’ajoutera aux honoraires forfaitaires.
* * *
C) Procédure en matière pénale
| Tribunal Correctionnel – Prévenu : | 1.250 € HT |
| Tribunal Correctionnel – Partie civile : | 1.000 € HT |
| Tribunal de Police – Prévenu : | 1.000 € HT |
| Tribunal de Police – Partie civile : | 750 € HT |
| Procédure Intérêts civils : | 1.500 € HT + 10%
(honoraire de résultat) |
L’intégralité des honoraires devra être payé avant l’audience.
* * *
MODULE 2 : POSTULATION EN PREMIERE INSTANCE
Le Cabinet procède au placement de l’assignation ou à l’enregistrement de sa constitution.
Il surveille et prévient de l’ensemble des délais de la procédure.
Il régularise les actes de procédure et notamment les conclusions et assignation préparées par l’avocat plaidant qui conserve la seule responsabilité pour la formulation des prétentions, la motivation en fait et en droit, le respect des obligations pour ses écritures quant à leur présentation, la concentration et la récapitulation des prétentions.et le visa des pièces.
Il représente le client lors des audiences d’orientation et des conférences de mise en état.
Il assure l’information de son correspondant, dans les meilleurs délais, sur le déroulement de la procédure, jusqu’au prononcé de la décision et, le cas échéant, de la signification de la décision à avocat faite par le contradicteur.
Les barèmes proposés couvrent une période de deux ans, à l’issue de cette période un complément d’honoraire sera demandé.
A) Dans les procédures devant le Tribunal Judiciaire
Le Cabinet se présente à l’appel des causes des audiences lorsque sa présence est requise par la juridiction ou à la demande du correspondant, dans la limite de 4 audiences (facturation de 75 € par audience au-delà).
| Dossier en Référés : | 400 € HT |
| Dossier devant le JEX : | 500 € HT |
| Dossier de droit commun : | 600 € HT |
| Dossier complexe (plus de 4 parties) : | 750 € HT |
| Dossier très complexe (plus de 7 parties) : | 850 € HT |
| Procédure complémentaire (incident) : | 400 € HT |
Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.
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B) Dans les procédures écrites et les procédures au fond devant le Tribunal de Commerce
Le Cabinet se présente à l’appel des causes des audiences lorsque sa présence est requise par la juridiction ou à la demande du correspondant, dans la limite de 4 audiences (facturation de 75 € par audience au-delà).
| Dossier comportant de 2 parties : | 500 € HT |
| Dossier comportant de 3 à 5 parties : | 650 € HT |
| Dossier comportant de 6 à 10 parties : | 800 € HT |
Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.
* * *
C) Dans les procédures orales
Le Cabinet se présente à l’appel des causes des audiences lorsque sa présence est requise par la juridiction ou à la demande du correspondant, dans la limite de 4 audiences (facturation de 75 € par audience au-delà).
| Dossier comportant de 2 parties : | 400 € HT |
| Dossier comportant de 3 à 5 parties : | 600 € HT |
| Dossier comportant de 6 à 10 parties : | 750 € HT |
Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.
* * *
D) Prestations supplémentaires de postulation hors forfait
| Assignations à la cause :
(intervention, reprise d’instance) |
à partir de 200 € HT |
| Intervention volontaire : | à partir de 150 € HT |
| Prise de date + délivrance de l’assignation : | à partir de 100 € HT |
| Honoraires d’urgence : | à partir de 100 € HT |
| Procédure à jour fixe :
(dépôt requête + assignation) |
à partir de 200 € HT |
| Requête rectification/omission de statuer :
(hors rédaction ou plaidoirie) |
à partir de 200 € HT |
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MODULE 3 : RÉDACTION DES CONCLUSIONS AU FOND
Disposant de la documentation juridique à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, le Cabinet propose d’établir les conclusions au fond.
En plus du module 1 :
| Dossier simple : | à partir de 750 € HT
(pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse) |
| Dossier complexe : | à partir de 1.500 € HT
(pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse) |
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MODULE 4 : PLAIDOIRIE
| Préparation et dépôt du dossier de plaidoirie : | à partir de 100 € HT |
| Plaidoirie d’un incident : | à partir de 300 € HT |
| Plaidoirie en référé : | à partir de 300 € HT |
| Plaidoirie au fond : | à partir de 500 € HT |
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MODULE 5 : OFFRE COMPLÈTE
Selon les besoins du dossier le Cabinet exécute certaines des missions proposées par les modules 2 à 4 dans le cadre d’un forfait global :
| Dossier simple : | à partir de 1.500 € HT |
| Dossier complexe : | à partir de 2.500 € HT |
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