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Mandataire sportif

Pour vous permettre d’aller plus loin, plus haut, plus fort
Maître Louis TANDONNET intervient en tant que Mandataire sportif au Barreau de Bordeaux depuis février 2019.

Les avocats peuvent exercer l’activité de Mandataire sportif depuis la loi du 28 mars 2011 ayant réformé l’article 6 du RIN. Dès lors, il leur est permis de représenter un joueur ou un club pour négocier et conclure un contrat de travail ou un contrat de transfert.

Dans cette activité, l’exercice de l’avocat est encadré par certaines obligations notamment financières : plafonnement de sa rémunération selon l’article L. 222-7 du code du sport, interdiction de rémunération durant la minorité du sportif, déclaration du mandat à la fédération concernée.

De plus, l’avocat mandataire sportif demeure soumis aux règles déontologiques et ne peut à ce titre être rémunéré que par son client et ne peut représenter qu’une seule partie à un contrat.

La relation entre Maître TANDONNET et son client est toujours fondée sur une convention d’intervention lorsque son mandat porte sur une opération unique, et sur une convention de mandat si son intervention doit perdurer sur une période de deux années reconductible.

De plus, Maître TANDONNET peut exécuter les missions habituelles de l’Avocat :

Conseils et réponses juridiques dans le cadre de l’évolution du parcours professionnel et personnel de ses clients.
Négociation et rédaction de contrat et convention de transfert, de licence d’image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat.
Assistance et représentation devant les juridictions nationales et internationales judiciaires, administratives et sportives.
La première garantie que Maître TANDONNET apporte à ses clients dans son activité est le strict respect de la déontologie professionnelle de l’Avocat. Il répond ainsi à des principes d’indépendance, de loyauté et d’honneur dans son exercice professionnel.

De surcroît, il respecte des obligations de confidentialité qui lui impose notamment le respect du secret professionnel le plus exigeant. Le respect de cette obligation déontologique se double d’une obligation légale sanctionnée par le droit pénal.

Enfin, Maître TANDONNET est astreint à un devoir d’information vis-à-vis de ses clients.

Toutes ces obligations sont couvertes par la responsabilité professionnelle mise en place par l’Ordre des Avocats qui vérifie les activités de ses membres et sanctionne disciplinairement les comportements fautifs.

Je peux accepter l’échec, tout le monde échoue dans quelque chose. Mais je ne peux pas accepter de ne pas essayer.
Citation Michael Jordan

Michael Jordan

Mandataire sportif – Droit du sport

Une même passion, le sport, un même but, la victoire.
Maître TANDONNET conseille également des sportifs professionnels dans la gestion de leur carrière et leurs problématiques juridiques spécifiques (contrat avec les clubs, négociation de transfert, contrat d’image, etc…).
Il vous accompagne dans la gestion de votre carrière notamment dans le football, le basket-ball et le rugby.
Connaisseur avisé du sport de haut niveau et des principales compétitions sportives, Maître TANDONNET est également à même de vous conseiller pour la défense de vos intérêts notamment en cas de négociation contractuelle ou de transfert.
Soumis à la législation spécifique du Code du Sport et membre de l’Association des Avocats Mandataires Sportifs, son intervention est toujours encadrée par une convention de représentation adaptée