MODULE 1 : INTERVENTION DIRECTE EN APPEL

 

 

A)    Procédure en matière civile et commerciale

 

Honoraire standard :  (sous réserve de la complexité du litige)	3.000 € HT
Référé Premier Président :	1.000 € HT

 

Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.

 

*          *          *

 

B)    Procédure en matière pénale

 

Prévenu :	1.500 € HT
Partie civile :	1.000 € HT
Procédure Intérêts civils :	1.000 € HT + 10%  (honoraire de résultat)

 

L’intégralité des honoraires devra être payé avant l’audience.

 

*                                  *                                  *

 

MODULE 2 : POSTULATION DEVANT LA COUR

 

Selon les besoins du dossier :

 

Le Cabinet régularise par voie électronique une déclaration d’appel ou une constitution. Il surveille et prévient de l’ensemble des délais de la procédure.

 

Il régularise les actes de procédure et notamment les conclusions et assignation préparées par l’avocat plaidant qui conserve la seule responsabilité pour la formulation des prétentions, la motivation en fait et en droit, le respect des obligations pour ses écritures quant à leur présentation, la concentration et la récapitulation des prétentions.et le visa des pièces.

 

Il représente le client lors des conférences de mise en état.

 

Il assure l’information de son correspondant, dans les meilleurs délais, sur le déroulement de la procédure, jusqu’au prononcé de l’arrêt et, le cas échéant, de la signification de l’arrêt à avocat faite par le contradicteur.

 

Les barèmes proposés couvrent une période de deux ans, à l’issue de cette période un complément d’honoraire sera demandé.

 

 

A)    Appel droit commun

 

Dossier comportant de 2 parties :	750 € HT
Dossier comportant de 3 à 5 parties :	900 € HT
Dossier comportant de 6 à 10 parties :	1.000 € HT
Dossier comportant de 11 à 15 parties :	1.200 € HT

 

Il sera facturé une provision de 50% du forfait à valoir.

 

*          *          *

 

B)    Constitution sur appel droit commun

 

Dossier comportant de 2 parties :	700 € HT
Dossier comportant de 3 à 5 parties :	800 € HT
Dossier comportant de 6 à 10 parties :	900 € HT
Dossier comportant de 11 à 15 parties :	1.000 € HT

 

*          *          *

 

C)     Prestations supplémentaires de postulation hors forfait

 

Assignations à la cause :  (intervention, reprise d’instance)	à partir de 200 € HT
Intervention volontaire :	à partir de 150 € HT
Prime d’urgence :	à partir de 200 € HT
Procédure à jour fixe :  (dépôt requête + assignation)	à partir de 200 € HT
Référé Premier Président :  (hors conclusions ou plaidoirie)	à partir de 400 € HT
Requête rectification/omission de statuer :  (hors rédaction ou plaidoirie)	à partir de 200 € HT

 

*                                  *                                  *

 

MODULE 3 : RÉDACTION DES CONCLUSIONS AU FOND

 

Bénéficiant d’un œil neuf et de la connaissance de la jurisprudence de sa Cour, le Cabinet propose d’établir les conclusions au fond.

 

En plus du module 1 :

 

Dossier simple :  (pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse)	750 € HT
Dossier complexe :  (pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse)	1.500 € HT

 

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MODULE 4 : PLAIDOIRIE DES INCIDENTS, DES REFERES, DU FOND

 

Préparation et dépôt du dossier de plaidoirie :	à partir de 100 € HT
Plaidoirie d’un incident :	à partir de 300 € HT
Plaidoirie en référé :	à partir de 300 € HT
Plaidoirie au fond :	à partir de 500 € HT

 

*                                  *                                  *

 

MODULE 5 : OFFRE COMPLÈTE

 

Selon les besoins du dossier le Cabinet exécute la totalité des missions proposées par les modules précédents.

 

Dossier simple :  (pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse)	1.500 € HT
Dossier complexe :  (pour un jeu de conclusions et une éventuelle réponse)	2.500 € HT