Actualités & Publications
Le Contrôle de la Collaboration libérale.
Rapport et commentaire sur l’analyse comparée des cas des Barreaux de Paris et de Bordeaux suite aux sondages de 2020 et de 2022. Pour une meilleure compréhension, nous conseillons de lire cet article avec en même temps ses Annexes documentaires. Dans le cadre de la...
La parole politique peut-elle être décomplexée ?
« Suivant l’ordre d’Antoine, on lui coupa la tête et les mains, ces mains avec lesquelles il avait écrit les Philippiques » [1]. Dès l’Antiquité romaine, la querelle politique donnait parfois lieu à une résolution brutale qui était pourtant contraire à la volonté des...
Les conséquences de la conception progressiste de l’empiétement
LES CONSÉQUENCES DE LA CONCEPTION PROGRESSISTE DE L'EMPIÉTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. Arrêt Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 11 Février 2015, N°13.26-023 Selon le Code Civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des...