par Louis Tandonnet | 22 Avr 2026
L’arrêt du 6 janvier 2026 de la Chambre criminelle de la Cour de cassation (pourvoi n° 24-81.212) est une décision importante à connaître si vous êtes un professionnel ayant signé un contrat de location de matériel (photocopieur, site internet, défibrillateur…)...
par Louis Tandonnet | 10 Mar 2023
Rapport et commentaire sur l’analyse comparée des cas des Barreaux de Paris et de Bordeaux suite aux sondages de 2020 et de 2022. Pour une meilleure compréhension, nous conseillons de lire cet article avec en même temps ses Annexes documentaires. Dans le cadre de la...
par Louis Tandonnet | 10 Mar 2023
« Suivant l’ordre d’Antoine, on lui coupa la tête et les mains, ces mains avec lesquelles il avait écrit les Philippiques » [1]. Dès l’Antiquité romaine, la querelle politique donnait parfois lieu à une résolution brutale qui était pourtant contraire à la volonté des...
par Louis Tandonnet | 27 Fév 2020
LES CONSÉQUENCES DE LA CONCEPTION PROGRESSISTE DE L’EMPIÉTEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ. Arrêt Cour de Cassation, Troisième Chambre Civile, 11 Février 2015, N°13.26-023 Selon le Code Civil, la propriété est le droit de jouir et de disposer...
par Louis Tandonnet | 27 Fév 2020
« Un bon Journaliste est un Journaliste mort ! » Certes ils sont durs ces mots d’Albert Londres. Je vais donc devoir me de chaîner pour prouver l’innocence du Canard Enchaîné ! De quoi accuse-t-on mon client ? Les faits sont graves : diffamation ; recel...
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